Active à partir du 1er janvier, la nouvelle autorité de régulation est issue de la fusion du CSA et de la Hadopi. Elle encadrera la radio et la télévision ainsi que toutes les plateformes internet.
A l’origine, à l’automne 2019, la fusion du CSA et de la Hadopi faisait partie d’un projet de loi audiovisuel porté par le ministre de la Culture Franck Riester. Mise à mal par la crise sanitaire, la grande réforme sera démantelée et pour partie enterrée en 2020. Ce rapprochement entre le CSA et la Hadopi, qui fera son chemin parlementaire jusqu’à l’adoption le 25 octobre de la «loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique», acte de naissance de l’Arcom.
l’Arcom, le nouveau gendarme de l’audiovisuel et du numérique
-
andreas
- Membre régulier
- Messages : 177
- Enregistré depuis : 3 ans 2 mois
- Réputation : 1
l’Arcom, le nouveau gendarme de l’audiovisuel et du numérique
L'orthographe est un logiciel gratuit, ce qui signifie que vous pouvez l'utiliser librement.
Cependant, il n'est pas open source, ce qui signifie que vous ne pouvez pas le modifier ou le publier sous une forme modifiée.
Cependant, il n'est pas open source, ce qui signifie que vous ne pouvez pas le modifier ou le publier sous une forme modifiée.