lundi 16 janvier, une majorité des députés ont voté en faveur de la proposition de loi émanant de la majorité présidentielle. Cette dernière vise à interdire « l’utilisation sur les chiens et les chats de tout dispositif à décharge électrique, étrangleur sans boucle d’arrêt ou dont les pointes sont tournées vers le corps de l’animal ».
Cette proposition de loi a été portée par la députée de Haute-Garonne Corinne Vignon en lien avec la fondation Bardot. Son parcours est marqué par un fort engagement qu’il soit politique ou associatif envers la défense des animaux. « Je me suis engagée pour la cause animale bien avant d’être élue de la République », rappelle-t-elle sur Twitter.
La loi n’est pas encore votée
Adopté avec une large majorité des voix, 111 voix contre 5, ce texte doit désormais être transmis au Sénat. Il ne s’agit que de la première étape d’un processus législatif long et complexe, qui passerait notamment par le Sénat où la tendance est bien différente. Quand le texte sera entre les mains des sénateurs, il devrait être remanié dans le sens du pragmatisme, s’adaptant à des réalités économiques, et dénué de la portée idéologique qu’il a aujourd’hui.
Pour rappel, il y a quelques semaines, Aymeric Caron, les médias et l’ensemble des associations de protection des animaux étaient persuadés que la corrida serait interdite en France. Cet épisode avait permis aux professionnels de la tauromachie d’expliquer leur art.
Au final, c’est la raison et la passion qui avaient triomphé !
Aux passionnés d’expliquer à nos politiques en quoi le collier de dressage est utile et ne compromet en rien les capacités physiques et morales de nos fidèles compagnons !
Les colliers de dressage interdits en France: C’est faux !
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Les colliers de dressage interdits en France: C’est faux !
Le collier sanitaire fait peur , parce qu’il s’appelle collier étrangleur , parce que certains disent qu’il crée des lésions dramatiques sur le chien ,
Voici ce qu’en pense un ostéopathe canin
Bonne lecture
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Les colliers de dressage interdits en France: C’est faux !
La proposition de loi interdit la vente et l'utilisation pour les chiens et les chats des colliers électriques, des colliers dits "étrangleurs" et des colliers à pointes, sous peine d'amende. Ces colliers sont déjà interdits en Allemagne, en Finlande, au Danemark, en Slovénie, en Suède, en Suisse et en Australie notamment.
Le 16 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi.
Le texte avait été déposé le 29 novembre 2022 par la députée Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues.
L'essentiel de la proposition de loi
Le texte, qui a été amendé par les députés, prévoit d'interdire l'utilisation ainsi que la vente, l'achat ou le don de certains colliers pour les chiens et les chats :
Le texte est complété par des sanctions :
À noter : cette proposition de loi a été examinée selon la procédure de législation en commission. Dans ce cas, le droit d'amendement des députés et du gouvernement ne peut s'exercer qu'en commission. La séance plénière est alors consacrée aux explications de vote et au vote.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
Le 16 janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi.
Le texte avait été déposé le 29 novembre 2022 par la députée Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues.
L'essentiel de la proposition de loi
Le texte, qui a été amendé par les députés, prévoit d'interdire l'utilisation ainsi que la vente, l'achat ou le don de certains colliers pour les chiens et les chats :
- les colliers électriques anti-éloignement, anti-aboiements et d'éducation ;
- les colliers étrangleurs sans boucle d’arrêt, qui font pression sur la gorge de l'animal, pouvant aller jusqu’à l’étranglement, pour le maîtriser et l'obliger à marcher avec une laisse ;
- les colliers à pointe ou "torquatus", des colliers avec pointe tournées vers l’intérieur qui s’enfoncent dans la gorge de l'animal lorsqu’une traction est exercée sur la laisse ou le collier ou lorsque l’animal tire sur sa laisse.
Le texte est complété par des sanctions :
- un particulier qui utilise un de ces colliers risquera une amende de 750 euros (3 750 euros en cas de récidive). Un professionnel du dressage ou de l'éducation canine encourra une amende de 3 750 euros ;
- l'acheteur, le vendeur ou la personne qui donne ce type de collier se verra infliger 3 000 euros d'amende si c'est une personne physique (particulier...) et 15 000 euros d'amende si c'est une personne morale (société, vendeur en ligne...).
À noter : cette proposition de loi a été examinée selon la procédure de législation en commission. Dans ce cas, le droit d'amendement des députés et du gouvernement ne peut s'exercer qu'en commission. La séance plénière est alors consacrée aux explications de vote et au vote.
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
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